Conditions d'utilisation Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Waveski-reunion.com, association ayant pour objet de promouvoir l'ensemble de l'activité waveski sur l'île de la Réunion en mettant en place des événementiels et des actions sportives et culturelles ainsi que tout autres supports afin de récolter des fonds pour aider les pratiquants réunionnais waveski licenciés à de la Fédération Française de Canoë-kayak pour les déplacement hors département, d’autre part avec toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Waveski-reunion.com" dénommée ci-après "l’acheteur ". Le siège social est situé au 38 rue du général Lambert, 97436 St Leu, île de la Réunion. L'association est immatriculée à la préfecture de St Denis (974) avec le numéro SIRET suivant : 503 981 540 00019. Objet: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Waveski-reunion.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de "Waveski-reunion.com", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’ Association Waveski-reunion.com. Association Waveski-reunion.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de “ Waveski-reunion.com.”. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’Association Waveski-reunion.com assure qu’elle n’a pas modifié la les formes de la photographie. Tarifs: Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’Association Waveski-reunion.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique: La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident indiqué dans le formulaire d’achat en ligne. Les destination de ventes peuvent d’être modifié a tout moment. Commandes: L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : •* remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées •* remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis •* valider sa commande après l’avoir vérifiée •* effectuer le paiement dans les conditions prévues •* confirmer sa commande et son règlement La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dans un délais de 3 jours. Rétractation: Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour quand au condition de produit limité par L’Association Waveski-reunion.com Modalités de paiement: Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Chèque bancaire. A la Réception de la commande et du chèque par plis postale, l’Association Waveski-reunion.com effectuera la préparation et l’envoie de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Livraisons: Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Association Waveski-reunion.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de L’Association Waveski-reunion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Association Waveski-reunion.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’Association Waveski-reunion.com. Données à caractère personnel: Contrairement à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne pourront pas faire l’objet d’un traitement automatisé. L’Association Waveski-reunion.com ne collecte pas des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et ne transmettra pas à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à l’archivage de leurs coordonnées en le signalant à l’Association Waveski-reunion.com par simple mail à Webmaster@waveski-reunion.com. Archivage - Preuve L’Association Waveski-reunion.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Association Waveski-reunion.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Règlement des litiges: Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de St Denis ‘974), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
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